Article 1 – Tarifs
Nos prix s’entendent TTC au tarif en vigueur le jour de la commande, emballage compris, port en sus. Toute mofification de la TVA après la commande pourra être répercutée sur le montant de la commande.
Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison connus de l’acheteur le jour de la commande. Toute modification du tarif sera portée à la connaissance de l’acheteur trente jours avant leur date d’application afin qu’il puisse passer commande en connaissance de cause. Les prix sont exprimés en euros et les conditions générales de vente sont valables en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco.

Article 2 – Ventes
Nous nous réservons expressément le droit de demander à un nouvel acheteur ou à un acheteur non respectueux des délais de paiement toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre, jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution de toute commande même si nous l’avons déjà acceptée.

Article 3 – Garantie
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la vente (exclusions faites des produits d’occasions), la seule obligation nous incombant sera le remplacement ou la réparation par le service après-vente des produits ou éléments du produit défectueux. Aucune indemnité ne sera due. Le non respect des consignes d’utilisation nous dégage de notre obligation de garantie. Sont notamment exclus de la garantie les bris en cours de transports, l’usure normale, la détérioration provoquée par une utilisation dans des conditions non adaptées aux produits.

Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas impératifs. Ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition, en dehors des cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, bris de matériel, contingentements, etc.)

Article 5 – Réclamations
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours envers le transporteur, conformément aux articles L133 et S du code du commerce et de nous informer simultanément par courrier ou email du litige.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

Article 6 – Paiement et échéances
Le paiement se fera exclusivement par chèque, virement bancaire ou espèce. Aucun produit ne sera envoyé ou enlevé en magasin sans que la facture n’ait été totalement acquittée.

Article 7 – Défaut de paiement – Pénalités de retard
En application de la loi de modernisation de l’économie, du 4 aout 2008, toute somme impayée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard sur la base d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 8 – Clause attributive de juridiction
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive auquel nous sommes rattachés. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni l’innovation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui est celui du tribunal de Bonneville (74), seul compétent, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou bons de commande de nos clients , de même qu’en cas d’appel en garanties et de pluralité de défendeurs.

Mieussy, janvier 2010